Quelles mesures les employeurs doivent-ils prendre en cas de temps froid ?
Conformément à la loi sur la protection du travail, les employeurs sont tenus d'aménager les lieux de travail de manière à ne pas mettre en danger la santé de leurs employés, y compris les risques liés aux basses températures. Mais à partir de quelle température est-il trop froid pour travailler ?
Où sont fixées les règles relatives à la température minimale sur le lieu de travail ?
Les températures minimales pour les bureaux, les ateliers et les halls en hiver sont définies dans l'ordonnance sur les lieux de travail ainsi que dans les "règles techniques pour les lieux de travail" (ASR A 3.5). Conformément à l'ordonnance sur les lieux de travail (ArbStättV), les locaux de travail doivent présenter des températures ambiantes " favorables à la santé".
Quelles sont les températures minimales applicables sur le lieu de travail ?
Les "règles techniques pour les lieux de travail" indiquent les températures minimales suivantes :
- Pour les activités légèrement sédentaires dans les bâtiments, la température minimale est de 20 degrés Celsius.
- Pour les activités moyennement sédentaires, elle est d'au moins 19 degrés Celsius.
- Pour les activités légères en position debout ou à pied, 19 degrés Celsius sont suffisants.
- Pour les activités modérées en position debout ou à pied, la température minimale est de 17 degrés Celsius.
- Pour les travaux physiques lourds, seuls 12 degrés Celsius sont nécessaires.
Les employés ont-ils droit à une température de confort ?
Bien que l'ordonnance sur les lieux de travail prescrive des températures ambiantes " favorables à la santé", cela ne signifie pas nécessairement que les employés se sentent bien à cette température. Le bien-être individuel varie, car les gens ont des sensations de température différentes. Certains se sentent plus à l'aise à 22 degrés Celsius, d'autres à 23 degrés, tandis que d'autres encore trouvent 20 degrés Celsius agréables. Pour la plupart des gens, la température idéale se situe entre 21 et 22 degrés Celsius.
Une température de bureau de 19 degrés est-elle encore suffisante ?
Afin de réduire les coûts, le législateur a temporairement abaissé la température minimale à 19 degrés au cours de l'hiver 2022/2023. Cette réglementation n'est toutefois plus en vigueur et pour les activités sédentaires légères au bureau, la température doit désormais être d'au moins 20 degrés.
Quelles sont les règles applicables aux salles de pause, aux toilettes, aux douches et aux locaux de premiers secours ?
Des règles particulières s'appliquent aux locaux dans lesquels aucune activité de travail n'a lieu. Dans les salles de pause, les salles de garde, les sanitaires, les cantines et les salles de premiers secours, une température de l'air d'au moins 21 degrés Celsius doit être garantie pendant leur utilisation. Dans la salle de douche, la température doit être d'au moins 24 degrés Celsius. Toutefois, pour les toilettes, la température peut être temporairement inférieure en cas de besoin d'aération.
Les employeurs sont-ils obligés de chauffer ?
Oui, les employeurs doivent veiller à ce que les températures minimales soient respectées sur le lieu de travail. Les mesures à prendre pour atteindre ces températures relèvent de leur responsabilité. Typiquement, cela est assuré par une installation de chauffage dans le bâtiment ou dans certaines pièces. Si cela ne suffit pas, le législateur prévoit que des mesures techniques liées au poste de travail peuvent être prises dans un premier temps. Il s'agit par exemple de radiateurs supplémentaires, de lampes infrarouges ou de tapis chauffants qui peuvent être placés à côté des postes de travail. Du point de vue énergétique, cela peut souvent s'avérer moins coûteux que d'augmenter le chauffage de l'ensemble du bâtiment. Si cela ne suffit toujours pas, l'employeur doit s'assurer, par des mesures organisationnelles appropriées, que les employés peuvent se réchauffer au moins temporairement, par exemple en faisant des pauses pour se réchauffer dans une pièce chauffée. Une autre possibilité consiste à prendre des mesures personnelles, comme la mise à disposition de vêtements chauds appropriés.
Que faire en cas de panne de chauffage ?
En cas de panne de chauffage, les employeurs doivent prendre des mesures pour protéger les travailleurs des risques pour la santé, comme l'hypothermie ou le rhume. Il peut s'agir de mettre à disposition et d'installer des radiateurs, de distribuer des vestes ou des couvertures chaudes et de proposer des boissons chaudes. Si, malgré ces mesures, il fait encore trop froid, les employeurs peuvent par exemple recommander aux employés de bureau de travailler à domicile. Toutefois, cela n'est généralement pas une option pour les employés travaillant dans des entrepôts ou des ateliers.
Les employeurs peuvent-ils fixer des vacances d'entreprise ?
En cas de températures insupportables, les employeurs ont la possibilité d'imposer des horaires de travail plus courts, par exemple pour réduire les heures supplémentaires. Une autre option pourrait être de décréter quelques jours de fermeture annuelle.
Travailler à l'extérieur : À partir de quelle température est-il trop froid ?
Les employeurs sont tenus de protéger particulièrement du froid les collaborateurs qui travaillent en plein air. Conformément à l'ordonnance sur les lieux de travail, de tels postes doivent être conçus de manière à ce que les employés puissent les atteindre, les utiliser et les quitter en toute sécurité et sans risque pour leur santé, quel que soit le temps. Cela inclut la protection contre les effets des intempéries et la mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés, tels que des vêtements de protection contre les intempéries ou des vêtements thermiques. Cependant, les employés portant de tels vêtements ont tendance à transpirer rapidement. C'est pourquoi les travailleurs devraient avoir la possibilité de faire sécher leurs vêtements et de se réchauffer pendant leurs pauses plutôt que de les passer à l'extérieur. L'association professionnelle compétente peut apporter son aide à cet égard. Les entreprises du secteur de la couverture ont également la possibilité de demander une indemnité d'arrêt de travail, financée par une répartition sectorielle, si le froid et le gel empêchent de travailler à l'extérieur.
Que peuvent faire les salariés si l'employeur ne prend pas de mesures ?
Le travail ne peut en tout cas pas être simplement arrêté lorsqu'il fait trop froid. Les collaborateurs doivent donc espérer que l'employeur se rende compte de la situation ou engager une action en justice. Si l'entreprise dispose d'un comité d'entreprise, les employés peuvent également s'adresser à celui-ci.