Enregistrement du temps de travail en 2027 : ce que les employeurs doivent savoir dès maintenant

La réforme de la loi sur le temps de travail fait encore l'objet de nombreuses controverses. Une date butoir est toutefois fixée : le 31 décembre 2026. Vous découvrirez ici ce qui s'applique aujourd'hui, ce qui est certain et ce qui n'est encore qu'à l'état de projet.

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L'essentiel en bref

  • L'enregistrement des temps de travail est déjà obligatoire aujourd'hui (CJUE 2019, BAG 2022).
  • Prévu : les temps de travail devront en principe être enregistrés par voie électronique et le jour même. La loi n'a pas encore été adoptée.
  • C'est certain à compter du 1er janvier 2027 : les documents relatifs à la rémunération devront être tenus par voie électronique, la possibilité de dérogation prendra fin.

Ce qui sera déjà définitivement en vigueur au 1er janvier 2027

Conformément au règlement relatif à la procédure de cotisation (article 8 du BVV), les employeurs sont tenus de conserver certains documents relatifs à la rémunération sous forme électronique. Jusqu’à présent, il était possible d’être dispensé de cette obligation, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.

Parmi ces documents figurent également les relevés de temps de travail prévus par la loi sur le salaire minimum, notamment pour les personnes exerçant un « mini-job » et les salariés de certains secteurs tels que le bâtiment ou la restauration. Ceux qui consignent encore ces horaires sur papier devraient passer au format électronique dès maintenant !

Ce que prévoit la nouvelle loi sur le temps de travail

Aucun projet de loi officiel n’a encore été publié. On dispose toutefois d’une version du ministère fédéral du Travail datant de juin 2026, que le ministère lui-même qualifie de « version de travail interne ». Selon ce document, les employeurs devront enregistrer par voie électronique, le jour même où le travail est effectué, le début, la fin et la durée de la journée de travail. Les salariés peuvent saisir eux-mêmes ces informations, mais c'est vous, en tant qu'employeur, qui en restez responsable.

L'obligation d'enregistrement s'applique également au télétravail. L'horaire basé sur la confiance reste possible, mais les heures doivent être documentées.

Plus de flexibilité dans l’aménagement du temps de travail : parallèlement à l’enregistrement du temps de travail, le gouvernement fédéral prévoit de remplacer la durée maximale quotidienne de travail de huit heures par une durée maximale hebdomadaire. Les entreprises pourraient alors affecter leurs salariés de manière plus flexible en fonction des besoins, mais la période de repos de onze heures entre deux jours de travail serait maintenue. L’étendue de cette flexibilisation fait encore l’objet de débats, notamment quant à savoir si elle ne s’appliquera qu’aux entreprises soumises à une convention collective.

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Quand la loi entrera-t-elle en vigueur ?

Il n'y a pas de date fixe, pas même le 1er janvier 2027, souvent évoqué. Fin octobre 2026, le Conseil des ministres n'avait toujours pas adopté le projet de loi ; les débats portent principalement sur la durée maximale hebdomadaire de travail prévue. Le Bundestag et le Bundesrat se prononceront ensuite.

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Comment vous préparer

  1. Vérifiez comment vous enregistrez actuellement vos heures de travail, y compris en télétravail et sur le terrain.
  2. Remplacez le papier. Excel est certes un outil électronique, mais il est source d'erreurs et difficile à suivre.
  3. Impliquez le comité d'entreprise dès le début, car il dispose d'un droit de codécision lors de la mise en place du système.
  4. Informez votre équipe des raisons et des modalités de l'enregistrement.

Conclusion

La loi sur le temps de travail se fait attendre, mais pas le délai pour la mise en place des documents de paie électroniques. En passant au numérique dès maintenant, vous respectez les obligations en vigueur et vous êtes prêt pour la nouvelle loi.

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Mise à jour : novembre 2026. Cet article ne remplace pas un conseil juridique.

Bases juridiques et sources

Créé par Chantal Eswein il y a 6 jours à 11:00 heures