Ce qui suit a été publié dans ce que l'on appelle les "instructions techniques" de l'Agence fédérale pour l'emploi au 01.01.2021 :
- Une planification complète des congés pour l'ensemble de l'année de congé 2021 est nécessaire pour tous les salariés. La manière dont le traitement des congés restants de l'année précédente est réglé dans le contrat de travail ou la convention collective est ici décisive. Les souhaits de congés des travailleurs devraient en tout cas être pris en compte afin d'éviter une augmentation de l'absentéisme.
- Si un travailleur doit être mis en quarantaine, il peut arriver que la quarantaine et le chômage partiel se chevauchent. Il est important de noter qu'il n'y a pas de double indemnisation pour cette période. Dans ce cas, l'Agence fédérale pour l'emploi doit être informée. Cette information peut être envoyée de manière informelle avec le décompte KUG.
- Le droit à l 'indemnité de chômage partiel le dimanche et les jours fériés n'existe que si le salarié concerné devrait travailler normalement ces jours-là et que cela peut être prouvé à l'aide d'un plan de service ou d'intervention. Par ailleurs, les paiements spéciaux tels que les indemnités de vacances et de Noël sont pris en compte dans l'indemnité de chômage partiel si le montant n'est pas versé en une seule fois, mais réparti mensuellement sur toute l'année.
- Le contrôle de la perception du chômage partiel est renforcé. L'agence pour l'emploi peut exiger des justificatifs détaillés tels que la liste des heures réelles/théoriques.
- Si vous avez déclaré le chômage partiel, les cotisations de sécurité sociale sont intégralement prises en charge jusqu'à la fin du deuxième trimestre. A partir du 01.07.2021, la prise en charge sera réduite à 50%.
- La durée d'indemnisation a été prolongée à 24 mois maximum et le taux d'indemnisation augmenté de 70 à 77% et de 80 à 87% reste valable jusqu'au 31.12.2021.
Vous trouverez de nombreuses autres réglementations et informations directement auprès de l'Agence fédérale pour l'emploi:
https://www.arbeitsagentur.de/veroeffentlichungen/weisungen
https://www.arbeitsagentur.de/datei/weisung-202012024_ba146805.pdf